Conditions générales
LIVRAISON ET COMMANDE EN LIGNE
MEZZE DELI
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
La société SARL FPMC (ci-après « La Société ») est le propriétaire exploitant de l’enseigne MEZZE DELI (ci-après « l’Enseigne »). Les produits provenant de l’Enseigne sont proposés à la vente en ligne sur le site https://www.mezze-deli.com (ci-après « le Site »)
Les présentes Conditions Générales de Vente s´appliquent à toute personne visitant ou effectuant un achat sur le Site (ci-après le « Client »). Tout Client doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales avant de valider sa commande. Ces Conditions Générales pouvant faire l´objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
TITRE 1. Conditions Générales d'Utilisation du site
CHAPITRE 1. Accès au site
Le Site est librement accessible à tout Client désireux de découvrir les produits disponibles par Click & Collect et par livraison.
La seule navigation sur le Site ne comporte pas l’obligation de s’inscrire ou d’ouvrir un compte.
Le Site utilise des cookies ; cette utilisation est décrite dans la politique de confidentialité consultable ici : https://www.mezze-deli.com
L’enseigne et ses prestataires s'efforcent, dans la mesure du possible, de maintenir les services du Site accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais l'accès peut être interrompu à tout moment notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau du Site, ou pour toutes autres raisons techniques.
L’enseigne n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tout tiers. L’enseigne ne fournit aucune assistance personnelle ni "hotline" en lien avec le réseau internet et le Site.
Il est rappelé que L’enseigne peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier les caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.
CHAPITRE 2. Propriété Intellectuelle
2.1 La Société est le propriétaire exploitant de l’Enseigne et du Site, de son nom, de son design et de son contenu. Celui-ci inclut, mais sans s'y limiter, la documentation, les images, les logos, les caractères, la conception, les logiciels, les codes et les formats des scripts. Le contenu du Site est protégé par les droits d'auteur. La reproduction, la modification, la transmission, la publication, à quelque fin, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de La Société sous peine de poursuites.
2.2 Les dénominations des produits vendus, graphismes, photographies, animations, vidéos et les textes publiés sur le Site sont la propriété exclusive de La Société et le cas échéant de ses partenaires commerciaux et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de La Société ou de ses partenaires, sous peine de poursuites.
2.3 Les droits d'utilisation du Site concédés au Client sont réservés à un usage strictement privé et personnel dans le cadre de la navigation sur le Site.
CHAPITRE 3. Sécurité du réseau Internet
3.1 Avertissement à l'attention des Clients
Tout Client utilise le Site et le réseaux Internet dans son ensemble sous sa seule responsabilité.
3.2 Avertissement général
Pour l’exploitation du Site, La Société respecte les normes techniques de sécurité en vigueur en ce qui concerne la protection du Site contre les virus, hacker, ver, et autres cyberattaques connus.
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. La Société a adopté le procédé de cryptage SSL, mais a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données personnelles ainsi que les moyens de paiement en ligne.
Toutefois, la Société décline toute responsabilité concernant les problèmes éventuels et les dommages pouvant survenir dans le cas où le Site serait attaqué par un virus ou toute autre intervention extérieure ou logiciel malveillant.
Le Client utilisant le Site reconnaît être expressément informé des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet.
3.3 Avertissement concernant les liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Malgré les diligences effectuées dans le choix des annonceurs, La Société ne peut exercer un contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. Le Client est informé que le fait que ces sites soient publiés sur le Site n'engage en aucun cas la responsabilité de La Société quant à la navigation du Client sur ces sites et ses conséquences.
La Société ne donne donc aucune garantie concernant :
- La véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et de l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés
- La pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés
- Les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web
En conséquence, La Société ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre un site indexé sur le Site et le Client. Les exploitants des sites référencés sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux Clients, et notamment des lois et règlements relatifs à :
- La vente à distance,
- La protection du consommateur,
- La publicité mensongère ou trompeuse,
- Les prix,
- La conformité des produits et services,
- Les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.
CHAPITRE 4. Nettiquette (déontologie du réseau)
Le Client est informé que La Société souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, le Client s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature :
- Contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
- Contraire au respect de la vie privée,
- A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
- Incitant à la discrimination, à la haine,
- Menaçant une personne ou un groupe de personnes,
- A caractère pornographique ou pédophile,
- Incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- Incitant au suicide,
- Violant la législation sur le secret des correspondances,
- Ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.
CHAPITRE 5. Restriction d'accès
La Société se réserve le droit de refuser à tout Client, l'accès à tout ou partie du Site unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.
TITRE 2. Conditions Générales de Ventes
CHAPITRE 1. Produits - Commande et vente
1.1 Les produits offerts à la vente sur le Site sont réservés à toute personne physique majeure capable et agissant pour son usage personnel.
Conformément aux dispositions de l’article 8 de l’Ordonnance n. 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, à la vente et à la consommation des boissons alcooliques, la vente et la livraison d’alcool à domicile à des mineurs est interdite. Pour toute commande portant ou comprenant, une ou des boissons alcoolisées, La Société se réserve le droit de refuser la vente de boissons alcoolisées et ou de demander un justificatif d’état civil au Client.
1.2 Chaque produit présenté sur le Site fait l’objet d’une fiche d’information accessible en cliquant notamment sur la photo du produit. Cette fiche donne les caractéristiques essentielles du produit :
- Sa dénomination ;
- La liste des ingrédients ;
- Tout ingrédient ou auxiliaire technologique qui figure sur une liste fixée par arrêté ministériel ou dérivé d'une substance ou d'un produit qui figure sur ladite liste provoquant des allergies ou des intolérances, utilisé dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée.
Les offres de produits et prix proposés par La Société sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le Site.
Toute commande peut donner lieu à une inscription sur le Site pour la création d’un compte par le Client.
La collecte et le traitement des informations nominatives fournies par le Client lors de son inscription sont détaillés dans la Politique de Confidentialité.
Le Client choisit, en naviguant sur le Site, le produit qu’il souhaite commander parmi les Produits proposés à la vente en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». Le Client choisit également la quantité du Produit ajouté au panier.
Une fois cette opération effectuée, le Client peut poursuivre ses achats ou finaliser sa commande. Le contenu de son panier s’affichera alors à l'écran mentionnant la liste des Produits, le montant global de la commande, les moyens de paiement acceptés.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande dans le panier et y avoir, le cas échéant, apporté les corrections ou modifications qu’il souhaite, le Client procède ensuite au choix du mode de délivrance – Click and Collect ou Livraison - et de son moyen de paiement. Puis le Client est invité à accepter les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet.
A défaut d’acceptation des présentes Conditions Générales, la commande ne pourra être finalisée.
Les données enregistrées par La Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Client et La Société.
Une fois la commande confirmée et son paiement validé, un récapitulatif de la commande s'affiche et précise notamment le numéro de la commande.
Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les plus brefs délais à l’adresse de courrier électronique renseignée par le Client et comporte notamment les informations suivantes :
- Les coordonnées de La Société ;
- La référence de la commande ;
- Le récapitulatif de la commande ;
- Le montant total de la commande toutes taxes comprises.
Si, en dépit de sa vigilance, et par suite de problèmes techniques indépendants de la volonté de La Société, les Produits et/ou les ingrédients les composant devaient être indisponibles après la commande par le Client, La Société adresse un e-mail d’information ou contacte téléphoniquement le Client, selon le cas, dans les meilleurs délais, aux coordonnées renseignées lors de la création de son compte ou lors d’une commande sans création. Le Client pourra alors, s’il le souhaite, annuler sa commande et être remboursé.
1.3 La vente des produits est conclue au moment de la réception du paiement du prix par Le Client.
CHAPITRE 2. Création de compte - Identifiant - Mot de passe
Pour créer un compte sur le Site, le Client doit créer un mot de passe et remplir un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires matérialisés par un astérisque, notamment ses Nom, Prénom, Adresse de Courrier Electronique, date de naissance, adresse de facturation, adresse de livraison (adresse à laquelle peut être effectuée la livraison), numéro de téléphone.
Chaque Client qui crée un compte (espace personnel) sur le Site dispose d’un identifiant et d’un mot de passe personnels. Le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter aux services doit toujours rester confidentiel. Le Client est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le Client s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
La création du compte implique la prise de connaissance et l’acceptation de la Politique de Confidentialité et des présentes conditions générales.
CHAPITRE 3. Prix et Taxes
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Le Taux de TVA est le taux en vigueur à Monaco au moment de la commande.
CHAPITRE 4. Livraisons
4.1 Modes de livraison
Dès que la commande est confirmée par Le Site, le colis est remis au service livraison de La Société ou à son prestataire de livraison.
Le destinataire doit vérifier l’état et la nature des produits dès leur arrivée, et exercer, s'il y a lieu, les recours contre La Société ou son prestataire de livraison.
En cas de manquants, de pertes ou d'avaries, le Client destinataire doit faire lui-même, à la livraison des produits, toutes les réserves qu'il jugera utiles auprès du livreur responsable :
- Etablir immédiatement et de façon certaine la nature et l’importance du dommage au moment de la réception (par photo)
- Confirmer au livreur/à l’enseigne, au plus tard le lendemain de la réception des articles transportés, la protestation motivée par lettre recommandée.
Ces deux conditions sont indissociables et impératives à la mise en œuvre de la responsabilité du livreur.
4.2 Délai de livraison
Toute commande passée sera traitée et expédiée le jour même (sous réserve de la disponibilité du produit commandé).
Au moment de la commande, le Client est invité à vérifier avec soin l’adresse de livraison et l’adresse de facturation si celle-ci est différente. Il est vivement conseillé de renseigner un numéro de téléphone valide afin que le livreur puisse joindre aisément le destinataire si besoin.
Ni la société ni le livreur ne pourront être tenus responsables d'un retard de livraison si le numéro de téléphone ou l’adresse sont mal renseignés.
4.3 Click and Collect
Lorsque l’option « Click and Collect » est retenue par le Client au moment de la passation de sa commande, les produits commandés sont disponibles dans l’heure suivant la confirmation de la commande au point de vente de La Société situé au Marché de la Condamine à Monaco. Le Client pourra alors retirer sa commande pendant les heures d’ouvertures du point de vente, à l’espace dédié à cet effet, en se munissant du numéro de référence de sa commande.
4.4 Tarifs de livraison
Les frais de livraisons de La Société sont fixés à 5€ € TTC.
CHAPITRE 5. Paiements
Le Client peut procéder au règlement de sa commande par :
- Cartes bancaires - Visa® ou MasterCard®
- Espèces
- Tickets restaurants
- Application Carlo
Important
La Société demeure très vigilant sur la sécurité des paiements effectués par Internet et en particulier par Carte Bancaire.
Le Client qui choisit le paiement par carte bancaire, accepte de fournir les données de sa carte VISA ou MasterCard (numéro et date d’expiration et nom du titulaire, à l’exclusion du cryptogramme).
Le Client qui ne disposerait pas des services d’authentification renforcée proposés par sa Banque ne pourra pas effectuer le paiement en ligne et la transaction sera refusée.
Ce système de sécurité a été imposé aux établissements proposant des services de paiement et aux établissements bancaires au sein de l’Union Européenne par la Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, « DSP2 ») pour protéger les consommateurs et les commerçants contre les fraudes.
Le Client qui rencontrerait des difficultés pour le paiement en ligne par carte bancaire, peut contacter les services commerciaux de La Société au numéro de téléphone communiqué sur le site internet afin d’effectuer le règlement par Carte bancaire par téléphone au moyen du TPE.
CHAPITRE 6. Droit de rétractation – Politique des Retours
Les activités de La Société (vente et commande de produits de restauration rapide par internet) sont régies par les dispositions de la loi n° 1.383 du 02/08/2011. Il est précisé que la loi n° 1.383 précitée définit le consommateur comme « toute personne physique qui, dans les contrats relevant de la présente loi, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ».
Tout Client ayant la qualité de consommateur dispose du droit de rétractation dans le délai de sept (7) jours suivant la réception des produits commandés sans avoir à justifier de motif.
Au vu de leur nature et de leur caractère périssable, nos produits - hors boissons non préparées par La Société - sont exclus du droit de rétractation de sept jours dont dispose le consommateur en vertu de la Loi n° 1.383 du 2 août 2011 et ne peuvent faire l’objet d’un retour une fois livrés, sauf exception ci-dessous.
En cas d’erreur entre le produit commandé et le produit livré le Client pourra, s’il le souhaite, le retourner contre remboursement, aux conditions suivantes :
- L’erreur doit avoir été constatée lors de la livraison et avant départ du livreur ;
- Le produit concerné ne doit avoir été ni ouvert ni entamé ;
- Le produit concerné devra alors être remis au livreur pour retour.
CHAPITRE 7. Garanties et responsabilités
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Toute réclamation relative à la qualité des produits peut être adressée à l’adresse suivante : info@mezze-deli.com
CHAPITRE 8. Dispositions diverses
8.1 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au Droit Monégasque.
En cas de litige, les juridictions monégasques sont seules compétentes.
8.2 Protection des données personnelles
La Société s’engage à protéger les données personnelles. Toutes les données personnelles concernant le Client sont recueillies et traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles de La Société. Celle-ci est consultable à tout moment sur le Site.
8.3 Modifications des présentes Conditions Générales
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.
8.4 Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
CHAPITRE 9. Opérateur du Site
Une société tiers “Lease Scale DMCC” avec ses bureaux enregistrés à l’adresse “Unit No: RET-R6-040, Detached Retail R6, Plot No: JLT-PH2-RET-R6, Jumeirah Lakes Towers, Dubai, Emirats Arabes Unies” est l’opérateur de notre site web ainsi que de notre site de commande.
Lean Scale DMCC est enregistré et a une licence d’une compagnie “FREEZONE” sous les lois et juridictions de DMCC.
Notre opérateur du site s’occupe des choses suivantes:
- Lean Scale DMCC possède/prend possession des biens ou services et en assume l'entière responsabilité.
- Lean Scale DMCC se charge des remboursements et offre un recours au titulaire de la carte en cas de litige.
- Lean Scale DMCC est uniquement responsable de l'exploitation du site web et de l'application, tandis que SARL FP MC est responsable de l'approvisionnement, de la manutention, de la préparation et de la livraison des commandes.